Conditions générales de vente

Version au 1er janvier 2017

  1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont les conditions applicables à tout accès, toute commande et toute vente de produits faits sur et à partir du site internet marchand www.notino.fr (le « Site »).

Tout accès au Site et/ou toute commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »). Il est recommandé de sauvegarder ou imprimer les CGV applicables à la commande faite par le Clients, accessible notamment dans le parcours d’achat des produits.

Le Site est édité par la NTN Beauté SAS, une société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros dont le siège social est sis 10 rue du Colisée, 75008 Paris, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 560 346, et dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR48 824560346.

Pour toute question concernant votre commande, NTN Beauté SAS met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint par email info@notino.fr ou par téléphone +33(0)1 81 22 12 88.

  1. Modification des CGV

NTN Beauté SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment du fait de changements légaux, réglementaires ou pour des raisons de sécurités. En cas de modifications importantes, NTN Beauté SAS préviendra de ce changement sur le Site et/ou par l’envoi d’emails ; le Client reste cependant responsable de vérifier le contenu des CGV. En cas de désaccord avec leur contenu, le Client peut cesser d’utiliser le Site à tout moment.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres, intérêts et contenus affichés sur le Site (le « Contenu ») est la propriété de NTN Beauté SAS, des sociétés qui lui sont affiliées ou des sociétés lui ayant accordées une licence. Le Contenu est protégé au niveau français, européen et/ou international au titre de la protection des droits d’auteur, des marques, des brevets ou de tout autre titre de propriété intellectuelle. NTN Beauté SAS détient tous les droits quant à la sélection, compilation, assemblage, arrangement et amélioration du contenu du Site. Nonobstant ce qui précède, NTN Beauté SAS ne saurait être tenu responsable pour un quelconque contenu du Site lié à NTN Beauté SAS.

  1. Utilisation du Site

Sous réserve du respect des présentes CGV, NTN Beauté SAS accorde au Client l’autorisation de télécharger, afficher, voir, utiliser et/ou imprimer des sections du Site pour son seul usage personnel et non-commercial. Toute autre utilisation est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de la part de NTN Beauté SAS.

  1. Restrictions d’utilisation

Le Client s’interdit de poster ou de transmettre tout contenu sur ou depuis le Site qui :

a) contient des menaces, est diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, injurieux, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, scandaleux, relevant d’un abus de confiance ou d’une violation de la vie privée ou qui pourrait causer des désagréments ou de l’embarras ;

b) pour lequel il ne détient pas toutes les licences ou autorisations nécessaires ;

c) qui constitue ou encourage un comportement qui pourrait être considéré comme une infraction pénale, engager la responsabilité civile, ou serait de manière générale illégale ou en violation des droits d’une tierce personne, dans tout pays ; ou

d) qui est techniquement dangereux, ce compris les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants destructeurs, les données corrompues ou toute autre logiciel ou donnée malveillants.

  1. Information sur les Produits et les Prix

Les produits vendus par NTN Beauté SAS sont décrits et présentés sur la page correspondante. NTN Beauté SAS met cependant en garde le Client que ces informations peuvent contenir des erreurs typographiques ou des imprécisions ou omissions mineures n’affectant pas la substance du produit. NTN Beauté SAS se réserve le droit de corriger ces erreurs, imprécisions ou omissions.

Pour des raisons techniques, l’affichage des couleurs, malgré le soin apporté par NTN Beauté SAS pour qu’il soit aussi correct que possible, peut être différent de celui du produit selon l’écran et/ou le matériel utilisé par le Client pour l’afficher.

Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont susceptibles d’évolution. Les prix sont affichés en euro (€) TTC et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (les « Frais de Livraison ») qui sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Le Client peut parfois bénéficier de réductions par le biais de codes de réduction (les « Codes »).Les Codes peuvent être utilisé lors du processus d’achat. NTN Beauté SAS conseille au Client de faire attention à utiliser le Code le plus approprié pour sa commande. Il est expressément indiqué qu’un seul Code peut être utilisé par commande, et les Codes ne peuvent pas être cumulés avec une autre offre. Les Codes peuvent exclure certaines marques et produits, sur décision discrétionnaire de NTN Beauté SAS.

  1. Méthodes de paiement
  • Cartes bancaires – Après avoir passé commande, le Client est redirigé vers un portail bancaire de paiement sécurisé, où il doit entrer les données de paiement nécessaires. Dans ce cadre, aucun employé de NTN Beauté SAS n’a accès aux données bancaires du Clients, qui restent intégralement entre les mains de la banque. Le paiement par carte bancaire est considéré comme étant un paiement fait par avance ;
  • PayPal – Après avoir passé commande, le Client est redirigé vers un portail PayPal sécurisé, où il se connecte à son compte PayPal pour terminer la commande. NTN Beauté SAS indique n’avoir jamais accès au compte PayPal du Client ou à toute information qui lui est relative.
  • Virement bancaire – En choisissant ce moyen de paiement, le Client règle le montant total de sa commande à l'avance sur le compte bancaire de NTN Beauté SAS. Après avoir passé commande, le Client reçoit les données de paiement nécessaires de la part de NTN Beauté SAS. Cette dernière expédie la commande au Client après avoir reçu le montant sur le compte bancaire comme indiqué.

Afin d’éviter tout risque de fraude, NTN Beauté SAS ne livre les produits qu’à des adresses PayPal vérifiées et liées au compte PayPal du Client. Si ce dernier n’est pas certain que son adresse est vérifiée, il doit vérifier cela sur son compte PayPal et éventuellement y procéder avant toute commande.

  1. Livraison et réception

NTN Beauté SAS s’engage à faire son possible pour expédier les commande le plus vite que possible. La livraison est assurée sur le territoire de la France Métropolitaine, et Corse et à Monaco dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de la commande. Selon le prestataire de transport utilisé par NTN Beauté SAS, le client peut suivre l’état de livraison de sa commande.

Dans le cas où le Client fait une commande importante, NTN Beauté SAS se réserve le droit de la diviser en plusieurs colis et de procéder à plusieurs livraisons.

A la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du prestataire de transport et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents. Si le Client n’a pas émis de réserves, il devra prendre contact avec NTN Beauté SAS dans les deux (2) jours calendaires suivant la réception des produits pour l’alerter des défauts. A défaut, toute réclamation portant sur un défaut résultant du transport sera rejetée par NTN Beauté SAS.

  1. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur faisant foi, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation qui se trouve à l’adresse suivante : www.notino.fr/retourner-un-produit. Le formulaire peut être envoyé par courrier ou par email.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client renvoie ou restitue le ou les produit(s) à NTN Beauté SAS ou à une personne désignée elle, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Chaque produit doit être restitué neuf et dans son emballage d’origine.

NTN Beauté SAS rembourse le Client au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter ou à la date de restitution du ou des produit(s) (c.-à-d. la date de réception du ou des produit(s) par NTN Beauté SAS, ou la date à laquelle le Client fournit une preuve de l'expédition du ou des produit(s)). NTN Beauté SAS procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord entre les parties. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionne aucun frais pour le Client.

Pour que le droit de rétractation puisse être valablement exercé :

  • la rétractation doit émaner de la même adresse email que celle utilisée lors de la commande ; et
  • le ou les produit(s) ne doivent pas avoir été ouverts par le Client, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène ; à défaut, des frais seront appliqués au Client, à hauteur de 20% du prix du ou des produits(s) ;
  • pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, les produits de soins de la peau et du corps, les produits de maquillage et les autres produits cosmétiques ne peuvent pas être remboursés
  • Pour des raisons d'hygiène, si la marchandise a déjà été largement consommée, il n'est plus possible de vous rétracter(exemple: crèmes, shampoings, pinceaux de maquillage, brosses à dents, épilateurs, rasoirs,...etc). Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou visiblement défectueux, le vendeur peut réclamer des dommages et intérêts.
  • Il n'est pas possible de résilier le contrat d'achat pour des marchandises gravées à la demande de l'acheteur.  

Le Client prend à sa charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s).

  1. Garanties légales

NTN Beauté SAS est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés de la chose vendue. Le Client est invité à vérifier la conformité des produits reçus quant à sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

NTN Beauté SAS procèdera au remplacement ou à la réparation du produit retourné après réception et examen du produit en question.

Dans le cas de produits cosmétiques, le Client bénéficie d'un délai de cinq (5) ans à compter de la livraison du produit pour agir ; dans le cas d'autres produits, le délai est de deux (2) ans à compter de la livraison du produit. Lorsque la réparation est possible, le client peut choisir entre le remplacement et la réparation, sauf si l’une des options entraine un coût manifestement disproportionné pour NTN Beauté SAS par rapport à l’autre, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, auquel cas NTN Beauté SAS pourra choisir à la place du Client.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence à la livraison du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

  1. Compte personnel

Pour la commande des produits, NTN Beauté SAS met à la disposition du Client la possibilité de créer un compte personnel. Si le Client décide de le créer, toutes les données personnelles fournies par le Client seront enregistrées et n’auront pas besoin d’être entrées à nouveau lors de la commande suivante, mais seront entrées automatiquement.

Pour créer ce compte, le Client doit remplir le formulaire d’inscription. Le Client peut accéder, mettre à jour ou corriger les éléments de son compte personnel en s’y connectant.

Le Client s’engage à maintenir son code d’accès et son identifiant et est responsable de toute activité effectuée depuis son compte personnel. NTN Beauté SAS n’a pas les moyens de vérifier l’identité des personnes utilisant le Site et ne sera pas tenu responsable des pertes résultant de l’utilisation des identifiant et mot de passe du Client par une tierce personne en raison de votre négligence.

Si le Client découvre ou soupçonne que ses identifiant et mot de passe ont été utilisés d’une manière frauduleuse, il s’engage à en informer immédiatement NTN Beauté SAS par courriel info@notino.fr ou par téléphone ++33(0)1 81 22 12 88.

  1. Facture électronique

A l’expédition, le Client reçoit un email de confirmation avec une facture électronique qui peut être téléchargée à tout moment depuis son compte personnel, ainsi que sur simple demande à l’adresse suivante : info@notino.fr

  1. Force majeure

NTN Beauté SAS ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations si cela résulte d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil, du fait même du Client ou du fait d’un tiers au contrat.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci pourront faire l’objet d’une solution amiable sera recherchée ; le Client peut demander l’intervention d’un médiateur. A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes.

Même si on ne s'y attend pas, en cas de litige, vous pouvez vous adresser en tant que consommateur à l'organisation
l'Institut d'Expertise d'Arbitrage et de Médiation : http://www.ieam.eu.

Il est également possible de résoudre le conflit en ligne.

Si l’une quelconque clause des présentes CGV est considérée comme invalide, les autres clauses resteront applicables entre NTN Beauté SAS et le Client.

  1. Merci pour vos retours

NTN Beauté SAS s’efforce d’améliorer continuellement la qualité des services fournis à ses Clients. Leur satisfaction est sa priorité. Pour fournir un service d’excellence, nous invitons les Clients à faire part de leurs commentaires et suggestions par téléphone +33(0)1 81 22 12 88 ou par email info@notino.fr.

Vous avez une question ? Ecrivez-nous.

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Après envoi, la société NTN Beauté SAS traitera vos données pour répondre à votre demande sur la base de son intérêt légitime. Conformément à la Politique de confidentialité, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles.